Conditions générales
de location
Location saisonnière meublée de la villa entière, hors résidence principale. Version applicable à la saison 2027.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location saisonnière de Villa Terra, villa de cinq chambres avec chambre de service et piscine, située sur les hauteurs de Lecci (20137). La villa est louée entière, meublée et équipée, pour un usage exclusivement résidentiel et de loisirs, pour une durée déterminée sans que le locataire ne puisse s'en prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
2. Capacité
La villa accueille jusqu'à 14 personnes. Ce nombre ne peut être dépassé sans accord écrit préalable. Toute sous-location est interdite.
3. Tarifs
Les loyers suivent la grille saisonnière (prix public, villa entière), du samedi au samedi :
- Basse saison — 10 906 € / semaine
- Moyenne saison — 12 208 € / semaine
- Haute saison — 16 506 € / semaine
- Très haute saison — 19 005 € / semaine
- Pleine saison (août) — 20 505 € / semaine
S'ajoutent au loyer : l'intendance (ménage, linge et accueil) — forfait de 650 € ; la taxe de séjour — 4,40 € par personne et par nuit ; et les services optionnels retenus. Le détail figure sur le devis ferme.
4. Réservation & paiement
La réservation devient ferme à réception du contrat signé et d'un acompte de 40 % du montant du séjour. Le solde est exigible 30 jours avant l'arrivée. Un dépôt de garantie de 5 000 € est demandé avant la remise des clés (empreinte bancaire) et restitué après état des lieux de sortie, déduction faite des éventuels dégâts.
5. Annulation
Politique d'annulation de type « Ferme » : annulation 30 jours ou plus avant l'arrivée — remboursement intégral des sommes versées, acompte inclus ; annulation entre 30 et 7 jours avant l'arrivée — 50 % du montant du séjour est retenu ; annulation moins de 7 jours avant l'arrivée — aucun remboursement. Les frais de service éventuels ne sont pas remboursables.
6. Arrivée & départ
Arrivée à partir de 17 h, départ avant 10 h, sauf arrangement. L'adresse exacte est communiquée à la confirmation du séjour. La villa n'accueille qu'un seul groupe à la fois.
7. Obligations du locataire
- User paisiblement des lieux et respecter le voisinage et l'environnement du maquis.
- Restituer la villa dans l'état où elle a été remise.
- Justifier d'une assurance villégiature couvrant sa responsabilité locative.
8. Litiges
Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de la SCI. Le locataire peut recourir à un médiateur de la consommation.
Document type — à faire valider par votre conseil juridique avant mise en ligne.